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Conditions Générales de Vente - SERES Collection

Conditions Générales de Vente

Voici la page avec toutes les informations. Une page nécessaire et importante qui contient tous les droits et devoirs, autant du vendeur que du client. Lisez-la soigneusement s'il vous plaît.

Details sur l'entreprise

La Seres Collection est une marque déposée ainsi qu'un nom de marque. Elle appartient à et est gérée par Trading Partners International bvba (ensuite nommé "le vendeur"). Son siège social est situé au Boterlaarbaan 20, 2970 Schilde, Belgique.
L'entreprise est enregistrée sous le numéro : BE 0473 462 245

Signature et preuve

Les deux partis (client et vendeur) acceptent la communication numérique, tel les courriels, comme preuve légale de communication.

Le client est responsable pour l'exactitude des données livrées au vendeur.

La confirmation finale de la commande par le client sert d'acceptation par le client du prix mentionné. Cette confirmation sert également comme signature et acceptation explicite de toutes les transactions sur le site web.

Prix

Tous les prix mentionnés incluent la TVA, sauf s'il est clairement mentionné que la TVA n'est pas incluse. Le vendeur a le droit de changer ses prix, et les erreurs de publication ne l'engagent à rien. Les photos et illustrations montrées n'engagent pas. Le vendeur a le droit d'arrêter le site, ou une partie du site, pour l'entretien, des mises-à-jour ou tout autre raison, sans préavis.

Paiements

Tous les paiements sur ce site sont traités en toute sécurité. Le vendeur utilise des plateformes de paiements qui répondent au exigences du PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)(Level 1 PCI compliant). Les données de votre commande et de votre carte de paiement sont encryptées et en sécurité et des certificats 256-bit SSL assurent cette sécurité.

Néanmoins, si le client désire payer d'une autre façon que proposée par ce site, veuillez contacter le vendeur au info@serescollection.com

En vertu de la Loi, article 1583 du Code Civil Belge (Belgisch Burgelijk Wetboek), le vendeur demeure seul propriétaire des produits vendus jusqu'au jour où le paiement du montant total à payer lui est parvenu, et que de potentielles réclamations sur des intérêts ou des dommages aient été faits.

Dans le cas d'un retard de paiement de plus de 30 jours sur le calendrier à partir de la date d'échéance de la facture, une pénalité fixe de 12% du montant total sera facturée pour couvrir les coûts de retour. En plus, un intérêt de 8% (par an) sera facturé sur le montant en commençant le 30ème jour de retard de paiement. En cas de contestation, le tribunal aura juridiction sur le district judiciaire d'Anvers (Belgique), dans lequel l'office de régistration de Trading Partners International bvba se trouve.

Commandes

Par le biais de l'envoi d'une confirmation de commande au client, le vendeur présume que le client accepte les prix et descriptions des produits disponibles, comme mentionnés sur le site. En commandant en ligne, le client donne son accord pour un contrat de vente avec le vendeur et se dit d'accord avec les Conditions Générales de Vente. Le client sera notifié par le biais d'une confirmation par courriel et cette confirmation récapitulera les détails de la commande. Le vendeur délivrera tous les produits comme mentionné sur le site autant qu'ils sont en stock. Si un produit n'est plus disponible, le client en sera immédiatement notifié. Le contrat de vente entre le client et le vendeur commence au moment où la vente est acceptée par le vendeur.

Livraison

Tous les paquets seront envoyés de l'entrepôt du vendeur au plus tard deux jours ouvrés après la réception du paiement du client. Les temps de livraison en Europe varient entre 2 et 5 jours ouvrés, en dépendant de l'emplacement du client. Ces temps de livraison sont indicatifs et respectés dans 90% des cas. Le vendeur expédiera la commande du client en utilisant les services de DPD ou Bpost. Le client recevra un courriel contenant le code de suivi, afin qu'il/elle puisse suivre son colis à tout moment.

Retard en livraison : avec l'aide de ses partenaires logistiques, le vendeur fait de son mieux pour que la commande du client arrive dans les temps. Néanmoins, si des retards ont lieu, veuillez immédiatement contacter le vendeur. Un retard de livraison ne peut pas être la cause d'une demande de remboursement ou une plainte.

Conditions d'utilisation de la carte cadeau SERES Collection

Toute utilisation de la carte-cadeau SERES Collection (la «Carte») est soumise aux conditions d'utilisation suivantes:
La Carte ne peut être utilisée que sur la boutique en ligne de SERES Collection.
shop.serescollection.com
winkel.serescollection.com
boutique.serescollection.com

Le montant de la Carte peut être utilisé pour le paiement intégral ou partiel des produits et services de SERES Collection en euros. Le montant de solde ne sera pas remboursé, et toute solde inutilisée restera sur votre Carte. Une note de crédit sera établie si un article payé avec une Carte Cadeau SERES est validé pour le remboursement. Pour obtenir des informations générales sur les retours et les échanges, veuillez consulter les CONDITIONS DE RETOUR SERES COLLECTION.

Les offres promotionnelles ne s'appliquent pas aux achats effectués avec des Cartes Cadeaux.

La Carte ne peut pas être considérée comme une garantie de chèque, une carte de crédit ou une carte de paiement.

La Carte ne peut pas être échangée en totalité ou en partie contre de le montant équivalent en liquide, et a une date de validité déterminée.

Aucune TVA n'est facturée lors de l'achat de la Carte, mais les achats payés par la Carte sont soumis à la TVA.

SERES Collection se réserve le droit de retirer ou annuler la Carte et exiger une autre forme de paiement si SERES Collection soupçonne que la Carte a pu être volée ou frauduleusement utilisée. D'autres mesures peuvent également être prises.

Gardez la carte en lieu sûr tout comme l’argent comptant - SERES Collection n'accepte aucune responsabilité pour les cartes perdues, volées ou endommagées ou pour tout solde restant sur la carte.
SERES Collection se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions ou d'interrompre les ventes de la carte à tout moment. Les Conditions Générales de ventes applicables peuvent être consultées dans la boutique en ligne SERES collection.

Coût de livraison

Sous des circonstances spécifiques, le vendeur offre la livraison gratuite dans certains pays.

La liste de livraison gratuites est suivante jusqu'à nouvel ordre :
A partir d'un montant d'achat de €50, la livraison est gratuite en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne.
Pour une liste plus complète de la livraison gratuite veuillez vous référer à notre page de livraison.

Tout autre coût de livraison est mentionné à la caisse.

A ce moment le vendeur ne livre pas dans d'autres pays. Le client peut contacter le vendeur au : info@serescollection.com, pour plus d'information sur la livraison vers d'autres pays.

Le vendeur a le droit de changer les coûts de livraison à tout moment. Pour un montant d'achat en dessous du seuil mentionné, en dépendant du pays de destination, de la valeur de la commande, et de la taille de l'emballage, des charges en plus peuvent être applicables. Ces charges sont calculées automatiquement en dépendant de la valeur de la commande ou de la taille de l'emballage.

Certains pays demandent des frais de douane ou certains impôts. Le client est responsable pour le paiement de ces charges en plus. Le vendeur ne peut pas toujours informer le client de l'existence de ces frais et ne peut être tenu responsable pour ces frais.

Produits non collectés

Le vendeur ne peut être tenu responsable pour des colis non reçus ou non collectés. Dans le cas ou des colis n'arrivent pas à destination, ils reviennent au vendeur. Le vendeur n'est pas responsable pour ces objets. Le vendeur facturera la deuxième livraison de ces produits s'ils n'ont pas étés collectés à la première livraison, même si la première livraison était gratuite. Le client peut donner l'adresse de son travail plutôt que son domicile au vendeur.

Utilisation du site

Ce site a été créé et est géré par le vendeur. Les visiteurs du site ont le droit de le parcourir et de l'imprimer librement pour des fins personnelles, mais non commerciales. Les clients qui commandent sur le site, confirment avec la commande qu'ils sont des personnes naturelles, et qu'ils n'ont pas l'intention de revendre les produits achetés.

Les clients grossistes intéressés par l'achat des produits de la Seres Collection pour des fins de revente, sont priés de contacter le vendeur au : info@serescollection.com.

Propriété intellectuelle

Toutes les parties du site du vendeur, incluant la technologie utilisée pour la création de ce site, font partis de la propriété intellectuelle du vendeur et sont protégés par des droits d'auteur. Les utilisateurs qui ont leur propre site et qui, même pour des fins personnelles, souhaitent faire un lien entre leur site et le site du vendeur, doivent demander l'aval explicite du vendeur.

Droit de retrait

Le but du vendeur est la satisfaction à 100% de ses clients. Immédiatement après la livraison, le client est attendu de vérifier sa commande, et s’assurer qu'elle est bien complète. Si un ou plusieurs articles ne satisfassent pas le client à la réception, le client a le droit d’en notifier le vendeur et de renvoyer les articles.

Le client a le droit d'annuler le contrat sous 14 jours sans raison. Le droit de retrait prendra fin 14 jours après le jour de livraison.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration explicite, en écrit, par poste ou courriel. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation spécifique, mais n'en est pas obligé (cliquez ICI pour utiliser le formulaire de rétractation).

Pour être conforme à la date limite du droit de rétractation, il suffit pour le client d'envoyer sa déclaration concernant son exercice du droit de rétractation au vendeur avant la date limite.

Si le client se retire de l'accord, le client sera remboursé pour tous les paiements, frais de livraison inclus (exclus sont les frais additionnels résultant d'un choix spécifique de livraison qui n'était pas le choix standard ou le moins cher proposé par le vendeur.)

Au cas où le client décide d'exercer son droit, il est obligé de renvoyer les biens dans leur état original (l'emballage original inclus) et ceci aux frais et périls du client.

Le vendeur a le droit de ne pas rembourser le client jusqu'à ce qu'il n'ait pas reçu les biens, ou que le client ait prouvé que les biens ont étés envoyés, n'importe lequel est plus rapide. EN L 304/84 Official Journal of the European Union 22.11.2011

Pas plus tard que 14 jours après que le vendeur ait été informé de la décision du client et qu'il ait reçu les biens en retour, le vendeur remboursera le client utilisant la même méthode de paiement que le client ait utilisé dans sa transaction, sauf s'il y ait eu un accord explicite diffèrent. En tout cas, le client ne portera pas les frais de ce remboursement.

Tous les retours doivent être adressés à : Seres Collection
Boterlaarbaan 20
2970 Schilde
Belgique
Téléphone : +32 496 107647

Pour tous les retours, nous vous prions d'utiliser le formulaire de rétractation .

Plaintes et Défauts

Nous prenons un grand soin de tous les articles envoyés, néanmoins il est possible qu'un article soit endommagé. Si l'extérieur de l'emballage apparaît endommagé, le client doit indiquer ceci sur la note de livraison, ou refuser d'accepter le colis.

Toutes plaintes concernant les dommages, défauts ou retards dans la livraison doivent être envoyées à : info@serescollection.com

Nous vous prions d'ajouter des photos si les biens sont endommagés.

Au cas d'un produit endommagé ou défectueux, le client doit informer le vendeur dans les 48 heures après réception du produit. Ceci peut être fait par écrit, ou par courriel (info@serescollection.com). Si le client n'informe pas le vendeur dans le temps mentionné, les biens sont considérés vendus et livrés. A ce point il est considéré que le client a accepté le produit en son état et aucun remboursement ne peut plus être fait.

Quand le client renvoie les biens au vendeur, ils ne doivent pas être endommagés et doivent être dans leur emballage originel. Le retour d'un produit est sur les frais du client. Le vendeur doit avoir la possibilité de vérifier immédiatement les plaintes. Le client donnera toujours au vendeur la possibilité de réparer les défauts si ceci est possible.

Le client perdra ses droits si : il n'a pas notifié le vendeur de sa plainte dans le temps mentionné, s'il n'a pas donné au vendeur la possibilité de réparer des défauts, et s'il n'a pas donné l'attention nécessaire pour détecter les défauts le plus rapidement possible.

Si la plainte du client est valide dans l'optique du vendeur, il a la possibilité de payer des frais, qui peuvent au maximum correspondre au montant total de la facture pour les biens livrés ou de livrer les biens de nouveau. Le vendeur n'est pas obligé de payer pour d'autres dommages, sous quelques formes que ce soit.

Le vendeur remboursera le montant d'achat sous les 14 jours après réception des biens renvoyés. Le montant d'achat du produit veut dire le montant payé moins le prix de la livraison (s'il y en a).

Photos et autres images.

Toutes les photos et images sur ce site sont la propriété du vendeur. Ces photos et images ne peuvent pas être utilisées ou copiées sans l'aval préalable du vendeur, et ne peuvent être utilisées pour d'autres raisons.

Données personelles

Les données personnelles du client sont sauvegardées dans système de Gestion des Relations Client du vendeur pour traiter la commande, pour l'administration des clients, pour la livraison, pour la facturation, pour le marketing et la publicité. Le vendeur utilise les données personnelles du client uniquement pour du marketing et de la publicité intérieurs, tel que l'envoi d'une newsletter. Le client peut à tout moment consulter ses données personnelles et/ou les corriger. Le client a le droit de demander au vendeur de ne pas utiliser ses données personnelles à des fins de marketing ou de publicité. Les données personnelles du client ne seront jamais transférées ou vendues à des tiers pour des fins de marketing.

Responsabilité

Le but du vendeur est de résoudre tout conflit en accord mutuel si possible. Si ce n'est le cas, toute contestation sur la conclusion, validation, interprétation, ou exécution du contrat sera résolue par le tribunal belge dans le district judiciaire d'Anvers (Belgique). La loi belge est applicable aux Conditions Générales de Vente.

Le vendeur ne peut être tenu responsable par le client pour des erreurs, des défauts ou de la perte de revenus suite à l'utilisation de ce site.

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